Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Badrati Body, entreprise individuelle exploitée par Nassirine BADIROITI (Entrepreneur individuel (micro-entreprise)), SIRET 999 477 797 00016, 7 boulevard Pierre Mendès France, 35000 Rennes. Contact : badrati.body@gmail.com, 06 89 02 29 80. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute réservation et à tout achat de prestation (séance, cure, carte cadeau) conclu avec Badrati Body par un client consommateur. Réserver ou acheter une prestation implique l’acceptation pleine et entière des CGV, que le client reconnaît avoir lues.

3. Prestations

Les prestations sont des soins de bien-être et d’esthétique, sans finalité médicale : drainage lymphatique du corps et du visage, madérothérapie, massage relaxant. Elles ne constituent ni un acte médical ou paramédical, ni un traitement, et ne se substituent pas à un avis ou à un suivi médical. Leur description figure sur ce site. Elles sont réalisées dans Devenir Coworking, 33 route de Fougère, 35510 Cesson-Sévigné, sur rendez-vous.

4. Réservation

La réservation s’effectue en ligne sur la plateforme Planity, via la page de l’espace de coworking où j’exerce, ou à défaut par téléphone ou par e-mail. Elle est confirmée selon les modalités de la plateforme. Planity est un service tiers : ses conditions d’utilisation lui sont propres. Il appartient au client de fournir des informations exactes.

5. Contre-indications et état de santé

En réservant, le client reconnaît avoir pris connaissance des contre-indications présentées sur ce site et déclare qu’aucune d’elles ne le concerne, ou avoir obtenu l’accord de son médecin le cas échéant. Il s’engage à signaler avant ou au début de la séance toute situation de santé utile (grossesse, traitement, pathologie, allergie, intervention récente). La prestataire peut adapter, reporter ou refuser un soin si la sécurité du client le justifie.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), sur la page Tarifs et cures. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation. Le règlement d’une séance s’effectue à l’issue de la séance, directement auprès de la prestataire, selon les moyens de paiement acceptés sur place. Les cures et les cartes cadeaux sont payables à l’achat.

7. Annulation, report et retard

Le client est invité à prévenir de tout empêchement le plus tôt possible, idéalement au moins 24 heures avant le rendez-vous, par la plateforme de réservation, par téléphone ou par e-mail, afin que le créneau puisse être proposé à une autre personne.

En cas de retard de plus de 15 minutes, la séance peut être raccourcie pour respecter les rendez-vous suivants, sans modification du tarif.

La prestataire peut être amenée à annuler ou reporter un rendez-vous en cas d’empêchement (maladie, force majeure). Un nouveau créneau est alors proposé ; à défaut, les sommes éventuellement versées pour la séance concernée sont remboursées.

8. Cures

Une cure est un ensemble de séances d’un même soin (3, 5 ou 8 séances selon la cure choisie, aux tarifs affichés sur la page Tarifs et cures), payable à l’achat, à utiliser dans un délai de 6 mois à compter de l’achat. Les séances sont réservées individuellement. Une cure est personnelle et non cessible, sauf accord de la prestataire.

9. Cartes cadeaux

La carte cadeau est valable 12 mois à compter de son achat, pour la prestation ou le montant indiqué. Elle n’est ni échangeable contre de l’argent, ni prolongeable, et n’est remboursable que dans le cadre du droit de rétractation prévu à l’article 10. Le bénéficiaire réserve sa séance comme tout client, puis présente le code de sa carte le jour du rendez-vous ; le solde éventuel reste utilisable jusqu’à la fin de la validité.

10. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance (réservation en ligne, achat d’une cure ou d’une carte cadeau), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, en le notifiant par e-mail à badrati.body@gmail.com (le formulaire ci-dessous peut être utilisé).

Si le client demande que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (par exemple en réservant un rendez-vous à une date comprise dans ce délai), il en fait la demande expresse. S’il se rétracte ensuite, il règle un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, à la demande expresse du client et avec sa renonciation à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

11. Résultats

La prestataire est tenue à une obligation de moyens, non de résultat. Les effets d’un soin (sensation de légèreté, détente, aspect de la peau, silhouette) varient d’une personne à l’autre selon sa morphologie, son hygiène de vie, sa santé et la régularité des séances. Aucun résultat, notamment de perte de poids, de réduction de volume ou d’amélioration d’une pathologie, ne peut être garanti. Des rougeurs ou sensations passagères peuvent apparaître, notamment après une madérothérapie.

12. Responsabilité

La prestataire est responsable de la bonne exécution de ses prestations dans les conditions prévues par la loi. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une information de santé inexacte ou omise par le client, du non-respect des consignes données, ni de la perte ou du vol d’objets personnels.

13. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur peut d’abord contacter la prestataire par e-mail. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Badrati Body :

[Nom du médiateur de la consommation]
[Adresse postale du médiateur]
[Site du médiateur]

15. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Nassirine BADIROITI – Badrati Body, 7 boulevard Pierre Mendès France, 35000 Rennes, badrati.body@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation commandée le : ………… · Nom du consommateur : ………… · Adresse du consommateur : ………… · Date : ………… · Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : …………